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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 0291S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de la départementalisation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0292S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conclusions des études sur le tracé de l'autoroute A 16 en région parisienne
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0295S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dégradation du service public sur le réseau Nord de la SNCF
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0310S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Diminution des effectifs des agents de la direction départementale du travail et de l'emploi du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0312S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application de la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0344S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accroissement du nombre d'incendies d'entrepôts dans les zones industrielles du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0534S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de l'article 13 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bonifications pour campagne double accordées aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1224S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir des ateliers protégés
La question a été transformée.
Pertinence