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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud
Décentralisation et finances locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud
Perspectives financières des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence