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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16106 posée par Mme Nadia Sollogoub
Pertes de recettes des collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02438 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aide aux collectivités concernant l'épandage des boues d'épuration en lien avec la situation sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
Pertinence