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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton
SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Maurice Vincent
Date de publication de l'appel à concession de l'A 45
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner
Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence