Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0014S posée par M. Bernard Cazeau

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0096S posée par M. Dominique Mortemousque

    Avenir du tribunal d'instance de Nontron

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0174S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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