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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini
Protection des jeunes bosniaques à Paris
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet
Plan autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence