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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 2168G posée par M. Michel Savin
Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1995G posée par M. Éric Gold
Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1644G posée par M. Jérémy Bacchi
Situation du sport amateur en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1469S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence