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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos
Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0396S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accueil des enfants atteints d'autisme lourd
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet
Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence