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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28426 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Application de la doctrine « cloud au centre »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00741 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Application de la doctrine « cloud au centre »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence