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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0371S posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la restructuration des services des douanes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin
Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence