Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin

    Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

    Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0371S posée par M. Claude Biwer

    Conséquences de la restructuration des services des douanes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0401G posée par Mme Véronique Guillotin

    Désertification médicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin

    Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin

    Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15145 posée par M. Olivier Jacquin

    Moyens sanitaires pour la Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible