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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin
Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0371S posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la restructuration des services des douanes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Véronique Guillotin
Désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin
Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. Olivier Jacquin
Moyens sanitaires pour la Lorraine
La question est caduque
Pertinence