Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon

Assurance des collectivités

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/10/2023
Pertinence
Question n° 06202 posée par Mme Véronique Guillotin

Sécurité numérique des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

06/04/2023
Pertinence
Question n° 1866G posée par Mme Véronique Guillotin

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/06/2021
Pertinence
Question n° 0401G posée par Mme Véronique Guillotin

Désertification médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2018
Pertinence
Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15145 posée par M. Olivier Jacquin

Moyens sanitaires pour la Lorraine

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin

Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin

Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin

La question est caduque

19/07/2018
Pertinence