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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 15479 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Problématique de la promotion du vin sur internet

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15306 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir de l'étiquetage nutritionnel simplifié

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

    Réforme de l'Islam et formation des imams

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14723 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Problème de gaspillage alimentaire dans les supermarchés

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14953 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Présence de 175 substances chimiques dangereuses dans des matériaux au contact des aliments

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13743 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Rapport d'information sur la création architecturale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10597 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir de l'Armel en Midi-Pyrénées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Barrage de Charlas

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte