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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19520 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour les établissements culturels français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16201 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
La question est caduque
Pertinence