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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Bernard Murat
Mesures d'économies sur le traitement de l'insuffisance rénale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25746 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'équarrissage et droit communautaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25747 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la couverture maladie universelle (CMU) pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25748 posée par M. Bernard Murat
35 heures et transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22147 posée par M. Bernard Murat
Associations d'aide à domicile aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Bernard Murat
Centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25750 posée par M. Bernard Murat
Situation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29827 posée par M. Bernard Murat
Situation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29828 posée par M. Bernard Murat
Avenir des centres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence