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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude documentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question a été retirée
Pertinence