Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00420 posée par M. Jean Francou

    Modification de la nomenclature INSEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13192 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Garantie de la qualité de service public

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude aux prestations sociales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude documentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet

    Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet

    Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09986 posée par Mme Nathalie Goulet

    Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28045 posée par Mme Françoise Férat

    Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne