Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 05743 posée par M. Robert del Picchia

Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/09/2011
Pertinence
Question n° 01814 posée par M. Roger Madec

Référence au décret Crémieux dans l'établissement de certificats de nationalité française

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence
Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

26/10/2006
Pertinence
Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry

Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat

Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/01/2014
Pertinence
Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon

Outrage envers le drapeau français

La question a été retirée

13/05/2010
Pertinence
Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi

Certificats de nationalité française

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel

Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence