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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud
Statut administratif de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Ivan Renar
Groupe de travail sur la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Bernard Piras
Adoption et procédure de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence