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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03145 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras
Adoption et exequatur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud
Statut administratif de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence