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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03145 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras

    Adoption et exequatur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut administratif de la kafala

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne