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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Marcel Rainaud
Intervention sanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier
Institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence