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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Gérard Poadja
Surveillance de la zone économique maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 1039G posée par Mme Catherine Tasca
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0729G posée par M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence