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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Simon Loueckhote
Situation de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23094 posée par M. Claude Saunier
Impact sur l'environnement du projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19209 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1372S posée par M. Robert Laufoaulu
Enseignement du wallisien et du futunien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22951 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence