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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Gérard Poadja
Surveillance de la zone économique maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Gérard Poadja
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Gérard Poadja
Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19218 posée par M. Gérard Poadja
Extension du décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 aux militaires d'origine polynésienne et calédonienne
La question a été retirée
Pertinence