Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 09307 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : prise en charge par l'Etat des indemnités des autorités coutumières amérindiennes et noirs marrons

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09310 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : calendrier pour la mise en place rapide d'un cadastre dans toutes les communes

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09311 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : élaboration d'un programme de réalisation de logements aux normes pour les personnels enseignants et médicaux dans les communes du fleuve

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09316 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : réflexion sur les conditions d'affectation des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

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