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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titres de séjour délivrés en 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08331 posée par Mme Joëlle Dusseau
Situation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33324 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de traitement des demandes adressées à l'OFPRA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Louis Souvet
Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport à l'asile territorial
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14268 posée par M. Jean Chérioux
Afflux de réfugiés albanais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Accueil des demandeurs d'asile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
La question est caduque
Pertinence