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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne
Obligation de quitter le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence