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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titres de séjour délivrés en 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. François Autain
Visas délivrés à des Algériens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence