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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques tarifaires de l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14225 posée par M. Jacques Berthou
Restructuration de l'ONF et suppression d'unités territoriales
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence