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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier
Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Michel Miroudot
Haute-Saône: décision de l'ONILAIT de réduire les références supplémentaires attribuées aux zones sinistrées en 1983
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. Claude Huriet
Lorraine: réduction des mesures compensatrices par l'office national interprofessionnel du lait (ONILAIT)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment
Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01632 posée par M. Christian Bonnet
Installation des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02963 posée par M. Louis Mercier
ONILAIT: affectation des références aux laiteries de la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Roland du Luart
Place de la production laitière française dans le marché mondial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09835 posée par M. Roland Courteau
Producteurs de lait audois et quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Marcel Costes
Application des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11326 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme du système de réglementation de la production laitière
La question est caduque
Pertinence