Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou

    Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03506 posée par M. Henri Bangou

    Sécurité de la population en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15512 posée par M. Serge Mathieu

    Répression de l'immigration clandestine et création d'un office central

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16984 posée par M. Serge Mathieu

    Coordination des services concernés par l'immigration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

    Problème des réfugiés kurdes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

    Pour une immigration contrôlée et pragmatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible