Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

    Problème des réfugiés kurdes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0338S posée par M. Daniel Hoeffel

    Ratification par la France de la convention Unidroit

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier

    Aggravation de la violence et de l'insécurité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0169S posée par M. Thierry Repentin

    Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0879S posée par M. Alain Fouché

    Évolution croissante des "spams" reçus sur les téléphones mobiles

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

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