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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 35161 posée par M. Roger Karoutchi
Circuits clandestins de vente d'armes en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi
Délits à caractère financier en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi
Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 39595 posée par M. Roger Karoutchi
Détention d'armes illégales en France
La question est caduque
Pertinence