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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 06824 posée par M. Francis Palmero
Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants: communication d'un rapport au Parlement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02552 posée par M. Marcel Vidal
Répression du commerce des stupéfiants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. Josselin de Rohan
Lutte contre le vol des oeuvres et des objets d'art
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07799 posée par M. Marcel Debarge
Statistiques sur la criminalité et la délinquance : critères retenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17094 posée par M. José Balarello
Banalisation de l'usage du cannabis parmi les mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22149 posée par M. André Bohl
Couverture maladie universelle (CMU) des personnes prises en charge par l'aide médicale gratuite en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39595 posée par M. Roger Karoutchi
Détention d'armes illégales en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard
Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence