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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin
Agressions de pharmaciens d'officines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Hervé Maurey
Disparition de nombreux objets des collections nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04479 posée par M. Hervé Maurey
Disparition de nombreux objets des collections nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10664 posée par Mme Nadine Bellurot
Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05755 posée par Mme Victoire Jasmin
Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22417 posée par M. Alain Joyandet
Financement du désamiantage dans le centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
La question est caduque
Pertinence