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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 263 trouvées
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 27284 posée par M. Jean-Noël Guérini
Terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26935 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de modération des marges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26098 posée par M. Patrick Chauvet
Difficultés liées à la vente de foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27696 posée par M. Jean-Claude Anglars
Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27715 posée par M. Yves Détraigne
Programme sanitaire d'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26148 posée par M. Jean-Pierre Decool
Tutelle exercée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur le métier d'ostéopathe animalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Patrice Joly
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence