Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 05100 posée par M. Jean-Pierre Moga

Pénurie de ressources humaines dans le secteur de la construction navale

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

02/02/2023
Pertinence
Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

11/08/2022
Pertinence
Question n° 22736 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

06/05/2021
Pertinence
Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14416 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Aides pour les participants des universités du bureau d'enseignement de la langue et de la civilisation française

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

20/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00357 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réseau France services

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac

Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence