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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02654 posée par M. Pascal Allizard
Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11420 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pénurie de main d'oeuvre dans le secteur hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00943 posée par M. Marcel Rainaud
Relation entre Pôle emploi et les TPE
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09859 posée par M. Philippe Leroy
Situation préoccupante des cafés et débits de boissons en Moselle dans les zones frontalières ou rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24451 posée par M. Jean-Pierre Moga
Pénuries de main-d'oeuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17307 posée par Mme Françoise Cartron
Revendications de l'organisation du personnel de la restauration en événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24965 posée par Mme Colette Mélot
Numéros surtaxés pour les usagers du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10475 posée par M. Michel Boutant
Financement de la formation aux métiers artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09157 posée par M. Michel Boutant
Financement de la formation aux métiers artisanaux
La question est caduque
Pertinence