Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05233 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Services publics injoignables

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli

    Dématérialisation des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

    Plateformes téléphoniques des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00607 posée par M. Alain Duffourg

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

    Accès aux services publics pour tous

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05410 posée par M. Pierre Charon

    Plateformes téléphoniques des services publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01564 posée par M. Michel Canévet

    Application de l'article L. 5426-5 du code du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible