Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02128 posée par M. François Marc

    Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02774 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible