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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0230S posée par M. Germain Authié
Aménagement de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0307S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Equipements routiers en Seine-Saint-Denis et en Val-d'Oise
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0800S posée par M. Serge Lagauche
Bouclage de l'A 4-A 86 à Joinville-le-Pont
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Roland Courteau
Conséquence de la fermeture de l'usine Formica à Quillan
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fusion de différentes structures pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Évolution du revenu de solidarité active
La question a été retirée
Pertinence