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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01689 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par les entreprises de services d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence