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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin
Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Didier Marie
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00862 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la fin des quotas sucriers européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20918 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de traitement des surfaces non agricoles dans le cadre des déclarations PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence