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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20966 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Inquiétude dans la filière des betteraviers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19534 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Soutien au programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19196 posée par M. Alain Le Vern
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Paul Caron
Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Paul Caron
Réforme du mode de calcul des fermages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06140 posée par M. Jean Lecanuet
Projet de loi concernant les anabolisants: état du recours en annulation
La question est caduque
Pertinence