Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 05410 posée par M. Paul Caron

CEE et marché céréalier

Réponse du ministère : Agriculture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 04636 posée par M. Paul Caron

Réforme du mode de calcul des fermages

Réponse du ministère : Agriculture

03/02/1994
Pertinence
Question n° 07312 posée par M. Paul Caron

Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux

Réponse du ministère : Agriculture

28/07/1994
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Thierry Foucaud

Situation des praticiens titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialité

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

02/09/2004
Pertinence
Question n° 19065 posée par M. Thierry Foucaud

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/06/2011
Pertinence