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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05410 posée par M. Paul Caron
CEE et marché céréalier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Paul Caron
Réforme du mode de calcul des fermages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Paul Caron
Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence