Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 0127A posée par M. Geoffroy de Montalembert

Place de l'agriculture française dans la construction européenne

Réponse du ministère : Agriculture

11/04/1984
Pertinence
Question n° 0078A posée par M. Jacques Eberhard

Problèmes de l'agriculture française

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1985
Pertinence
Question n° 05410 posée par M. Paul Caron

CEE et marché céréalier

Réponse du ministère : Agriculture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 04636 posée par M. Paul Caron

Réforme du mode de calcul des fermages

Réponse du ministère : Agriculture

03/02/1994
Pertinence
Question n° 07312 posée par M. Paul Caron

Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux

Réponse du ministère : Agriculture

28/07/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06140 posée par M. Jean Lecanuet

Projet de loi concernant les anabolisants: état du recours en annulation

La question est caduque

14/05/1987
Pertinence
Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer

Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

La question a été transformée.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1230S posée par Mme Agnès Canayer

Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence