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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05056 posée par M. Gérard Le Cam
Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. François Grosdidier
Motorisations et carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00492 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud
Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence