Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12663 posée par M. Henri Goetschy

    Absence d'application en France des directives communautaires du 30 juin 1981

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12736 posée par M. Roger Boileau

    Plans de modernisation des exploitations et directives communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16163 posée par M. Paul Robert

    Conséquences de la limitation de la production communautaire de lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16221 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Champagne-Ardenne: marché de la betterave

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0099A posée par M. René Régnault

    Bilan du dispositif des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26818 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides à la création des services de remplacement accordées aux associations agricoles: application restrictive du règlement communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19696 posée par M. Henri Collette

    Programme de mise en jachère des terres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24823 posée par M. Jean Cluzel

    Difficultés des producteurs de soja du val d'Allier bourbonnais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01177 posée par M. Robert Castaing

    Mode de calcul des surfaces primables dans le cadre de la PAC et de la pêche

    La question a été retirée

    Pertinence Forte